conventions pluriannuelles d'objectifs
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... déterminée avec les autorités publiques.Le CPOM constitue par ailleurs un outil de la fixation pluriannuelle du budget des établissements et services destinée notamment à :assurer une reconduction, actualisée
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... sont apportées. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite ses services à négocier avec elles des conventions pluriannuelles afin d’alléger les dialogues de gestion
11/06/2014 16:12:51 -
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien......La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires rend obligatoire la conclusion d’un contrat pluriannuel
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires....... Conventionnement avec l’État L’État conclut une convention avec le CPH (ou un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec la personne morale gestionnaire). Cette convention, conclue pour 5 ans, se substitue à
07/03/2012 00:00:00 -
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en mat...... (DGEFP) est venue leur apporter des précisions pour l’année 2012. Enseignement majeur ? Le conventionnement pluriannuel est désormais préconisé. Une orientation qui répond à un double objectif : permettre
28/05/2026 00:00:00 -
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organi...... aux proches aidants et aux proches endeuillés. Publiques ou privées à but non lucratif, elles signeront un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le directeur général de l'ARS qui fixe les tarifs
14/10/2026 00:00:00 -
Développer les interventions à domicile et l’accueil familial, soutenir la parentalité, mobiliser l...... en place d’autorisations « plurimodalités » et l’utilisation du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens comme levier. « Ce dernier permettrait d'anticiper les enjeux économiques de l’évolution
15/05/2025 00:00:00 -
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’ag......) - de travail temporaire (EATT) compris. Sept fiches techniques sont diffusées en annexes, ainsi qu’une boîte à outils (modèle-type de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, dossier de demande
31/12/2006 00:00:00 -
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement...... pour les établissements de santé depuis 1996, décliné en conventions pluriannuelles tripartites dans le secteur de la gérontologie dès 2001, le contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste largement étranger au secteur
15/10/2026 01:00:00 -
Deux projets d'instruction fixent le cap de la transformation de l’offre pour les enfants handicapés...... populationnelle sans mettre sous le tapis les manques de place et les listes d'attente... », amorce Roland Dysli, qui souhaite que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens embrassent aussi cette notion
19/10/2017 00:00:00 -
Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collective...... Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) "vient
20/05/2026 00:00:00 -
Montant de l’enveloppe consacrée, en 2026, au fonctionnement des 54 225 places de centres d’héberge...... un vecteur législatif pour s’appliquer ». Contractualisation accélérée Ces éléments devraient faciliter la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et ainsi accélérer la dynamique
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements soumis à l’obligation de passer une convention tripartiteAux termes de l’article D. 3...... ;des tarifs journaliers afférents à l’hébergement.Substitution progressive des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens aux conventions pluriannuelles tripartitesAux termes de l’article 58 de la loi du 28
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... et médico-sociaux (ESSMS) concluant, à compter du 1er janvier 2018, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire [1]. Une nouvelle donne qui s’appliquera au fur et à mesure
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... substitué. Toutefois, à l’heure de la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), ce critère perd de sa pertinence. Celui du poids des effectifs n’est pas plus judicieux
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......, à la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens [CPOM]… voire à ne plus faire de la CCN le cœur de leurs accords collectifs », rapporte Dorothée Bedok, directrice générale adjointe
05/10/2026 01:00:00 -
Faisant écho à la tribune d’Arnaud Vinsonneau, Olivier Poinsot soutient que la réforme de la tarific......, tout comme d’ailleurs le dispositif des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Quelle alternative ? Que proposer alors comme alternative à un tel mécanisme de financement ? Un système qui permet
29/04/2026 00:00:00 -
Réforme tarifaire Serafin-PH, services autonomie à domicile, avenir des contrats pluriannuels d’obje......Réforme tarifaire Serafin-PH, services autonomie à domicile, avenir des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens…. Les réformes d’envergure se bousculent dans l’agenda de Jean-Benoît Dujol
05/12/2012 00:00:00 -
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions...... obligerait les acteurs à passer à une logique de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), permettant de s'entendre en amont sur le montant et les modalités d’étalement du surcoût éventuel, tout
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio......La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit